Résumé présentation du PSE aux CE locaux du 11 au 16 janvier 2016

Sur les sites impactés comme sur les sites non impactés, la direction a déroulé les livres I et II et a noté toutes les questions des élus. Les élus malgré la piètre qualité des documents ont pu remonter les points collectés auprès des salariés dans chaque équipe.
Localement les élus ont également questionné les catégories professionnelles à chaque incohérence. Ils ont obtenu que les tableaux pour l’impact sur chaque équipe soient complétés avec des données sur les effectifs des catégories impactées.
On a démontré, chiffres à l’appui, fournis directement par les équipes, que la suppression de certains postes allaient directement à l’encontre des intérêts de  Gemalto en termes de chiffre d’affaire, de stratégie long terme, de satisfaction client, d’image de marque … Il ne s’agit pas de sauvegarde de l’emploi mais de suppression et délocalisation
Il a été rappelé à chaque intervenant de la direction que ce plan social est injustifiable dans un contexte où la société fait des bénéfices et où le déclin de la carte SIM longtemps anticipé n’a pas été géré par un redéploiement correct et suffisant des salariés.
Les premiers retours de nos élus CHSCT font état d’un document horrible à lire et encore moins exploitable que les livres I et II.

Appel de détresse d’un salarié à Monsieur le Président de la République et réponse de la présidence, au nom des 261 salariés et familles impactées

Monsieur le Président de la République, élu en tant que Délégué du Personnel de  Gemalto SA, employé de la société Gemalto SA, citoyen Français, c’est avec toutes ces casquettes que j’implore votre attention sur ce qui est en train de se passer au sein de la société Gemalto SA.
Je sais que ce jour est pour vous un jour spécial (ndlr anniversaire du président), mais j’en appelle à votre bienveillance.

Comme vous le savez, un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) a été proposé par Gemalto SA le 30 Novembre 2017 visant un plan d’économie menant à la suppression de 261 postes sur les sites de Meudon, La Ciotat et Gemenos.

Monsieur le Président de la République, Gemalto est un fleuron de la technologie, une fierté française.

Notre groupe, créateur de valeurs, d’innovation, continue d’être profitable avec plus de 300 millions d’euros de profit en 2017.
Cependant, Gemalto comme vous le savez, a localisé son siège social à Amsterdam (Gemalto NV) ce qui permet au groupe de favoriser ou défavoriser certaines de ces filiales, par exemple Gemalto SA. Notre Expert comptable détient certains éléments à ce sujet.

Nous souhaiterions attirer votre attention sur cette situation qui aujourd’hui va conduire à la suppression de 261 postes en France, non justifiés.

Le rachat de Gemalto opéré par Thales a pu également encourager Gemalto à mettre en place ce PSE, en s’appuyant sur l’article 94  (donc de la loi du 8 août 2016) qui adapte l’article L1233-61 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901074) modifié par l’ Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 – art. 19 est qui stipule que :
« Lorsque le plan de sauvegarde de l’emploi comporte, en vue d’éviter la fermeture d’un ou de plusieurs établissements, le transfert d’une ou de plusieurs entités économiques nécessaire à la sauvegarde d’une partie des emplois et lorsque ces entreprises souhaitent accepter une offre de reprise les dispositions de l’article L. 1224-1 relatives au transfert des contrats de travail ne s’appliquent que dans la limite du nombre des emplois qui n’ont pas été supprimés à la suite des licenciements, à la date d’effet de ce transfert. »

Monsieur le Président de la République,
L’ensemble des syndicats de Gemalto, les salariés pensent que la validité et les arguments relatifs à ce PSE ne tiennent pas.
Les articles dans la presse s’enchaînent, démontrant petit à petit ces éléments, les appels au secours à nos députés également, Ce PSE va être un massacre social …

Mes collègues de l’Intersyndicale et moi-même sommes prêt à engager ce combat, mais nous avons besoin de votre aide!
Je vous supplie de considérer ce dossier dans les détails. Ne nous laissez pas tomber.

Avec toute ma considération et mon respect, un salarié lambda Gemalto SA.

Point sur l’avancement du projet d’offre publique de Thales sur Gemalto

Paris La Défense, Amsterdam, le 12 janvier 2018 – Il est fait référence au communiqué de presse conjoint de Thales (Euronext Paris : HO) et Gemalto (Euronext Amsterdam and Paris : GTO) en date du 17 décembre 2017 relatif au projet d’offre publique en numéraire, au prix de 51,00 € par action coupon attaché, portant sur l’ensemble des actions de Gemalto (l’« Offre »).

Thales et Gemalto ont établi le présent communiqué de presse conformément aux dispositions de la Section 7, paragraphe 1 alinéa a du Décret, qui impose la publication d’une mise à jour relative à l’avancement du projet d’offre publique dans les quatre semaines suivant son annonce.

Thales et Gemalto confirment être en bonne voie quant à la préparation de l’Offre. Thales prévoit de soumettre une demande d’examen et d’approbation du document d’offre auprès de l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (Stichting Autoriteit Financiële Markten) au cours de la semaine du 29 janvier 2018, avant la date limite prévue par le droit néerlandais.

En outre, Thales et Gemalto confirment que le processus d’obtention des autorisations réglementaires requises dans le cadre de l’Offre est en cours. Il est prévu que l’opération soit réalisée peu de temps après que Thales ait obtenu toutes les autorisations règlementaires usuelles, ce qui est envisagé pour le second semestre 2018.

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Message d’humeur en réaction au podcast de M Vallée

Après avoir écouté le podcast de M Philippe Vallée qui s’adresse aux employés de Gemalto en cette date du 20 Décembre 2017, je dois avouer que je suis plutôt déconcerté.
Ce message se résume à 5 minutes de propagande en faveur du rachat de Gemalto par Thales et ne fait que répéter ce que nous savons déjà et qui a déjà été dit à de multiples reprises au cours de la semaine dernière. Un discours politique qui s’adresse plus à nos chers actionnaires qu’aux simples employés que nous sommes et auxquels ce message est supposé s’adresser. Certes tout cela peut passer pour une bonne nouvelle sachant que l’action est passée de 62€ (au moment de sa nomination comme CEO en Septembre 2016) à 31€ avant les annonces de rachat et que fort de ces annonces elle remonte aujourd’hui à presque 50€. Mais est-ce vraiment la préoccupation des employés en cette fin d’année ?
Aucun mot sur le PSE en cours qui est à mon sens la vraie préoccupation des employés auxquels il s’adresse. M Vallée considérerait-il que cela est un détail sans intérêt ou aurait-il simplement oublié ce qui peut vraiment être important pour ses employés ?
Dans un article des Echos du 18 Mai 2016 il est dit « La période 2002-2004 a été compliquée, euphémise Philippe Vallée. Trois plans successifs de sauvegarde de l’emploi, ce n’est pas facile, mais ça aguerrit. ». Ce PSE serait-il aussi le début d’une nouvelle vague visant à nous rendre plus aguerrit ?
Dans le même article M Vallée évoque ses talents d’acteur de théâtre amateur en parlant de sa prestation dans « Le Bal » d’Ettore Scola: « Une dizaine d’acteurs et aucun dialogue ! Tout se résume alors à une fine observation de ce qui se passe sur scène pour réagir de manière appropriée. ». Serait-ce donc un remake de cette pièce ? Sur scène M Vallée et son board sans aucun mot pour ce PSE et nous dans la salle, simple spectateurs en train d’observer. Donc suivons ses conseils et réagissons de manière appropriée !
Bienvenue au Bal et n’oublions pas que ce n’est que son début !

Mandat pour le projet de rachat par Thalès

Les élus ont sollicité que le CCE soit informé et consulté sur le projet de rachat par le Groupe THALÈS.

Or, il ne fait aucun doute, s’agissant d’un projet qui aura nécessairement des conséquences sur la gestion et la marche générale de l’entreprise, que le CCE doit être consulté notamment sur le fondement des articles L2323-1 et L2323-6 du code du travail.

Ils souhaitent que leur soient remis les éléments suivants :

  • Le calendrier précis des pourparlers et des opérations passées et à venir (les différentes étapes passées et à venir avant la conclusion de l’acte de cession, date envisagée pour la conclusion de l’acte, etc.),
  • Quels ont été les autres acheteurs potentiels ? Leurs offres et sur quel périmètre ? Quelles ont été les raisons précises du choix pour THALÈS ?
  • Quelle est l’avancée des négociations avec THALÈS ? Quels actes préparatoires à l’acte de cession ont été passés ? Communication de ces documents : offres de cession/rachat, engagement unilatéral de Thalès, lettre d’intention, projets de contrat de cession, projet de pacte d’actionnaires, etc.
  • Présentation de la société et du Groupe THALÈS et communication des statuts de la société
  • La valorisation de la société GEMALTO SA dans le cadre de ce projet,
  • La stratégie du groupe THALÈS et les objectifs poursuivis par ce rachat, et, l’incidence sur l’emploi et la gestion des compétences de ce projet « industriel » (y compris l’incidence sur le projet de livres II et I actuellement en cours de présentation),

Cette liste n’est bien évidemment pas exhaustive et pourra être complétée.

Il est donc d’ores et déjà donné mandat à Monsieur Yves Bénichou, secrétaire du CCE, pour saisir le Tribunal de Grande Instance que ce soit en référé, en la forme des référés, au fond, en première instance ou en appel, pour qu’il soit notamment jugé que la société est dans l’obligation de consulter les instances représentatives du personnel, que le projet de rachat soit suspendu dans l’attente de cette consultation et qu’il soit ordonné la communication des informations et documents sollicités.

VOTE :
POUR : 11 voix à l’unanimité
CONTRE :
ABSTENTION :

Mandat dans le cadre du projet de PSE

Nous tenons à vous aviser que nous allons saisir dans les plus brefs délais la DIRECCTE pour dénoncer l’irrégularité de la procédure d’information/consultation sur les livres II et I du code du travail et la déloyauté dont fait preuve la société.

Nous ne pouvons accepter de continuer cette procédure d’information/consultation comme si l’annonce du groupe Thalès ne changeait rien.

Nous avons lu avec attention les déclarations du PDG de Thalès, Patrice Caine, qui a indiqué qu’il s’agissait d’un « vrai projet de conquête, un accélérateur de croissance » pour « deux jumeaux dans le numérique » qui réunit « les deux plus grands groupes de tech mondiaux d’origine française », ce qui est pour le moins contradictoire avec les justifications et le projet contenu dans le livre II.

Il ne peut donc être sérieusement prétendu que ce rachat n’aura aucune incidence notamment sur l’emploi, le motif économique avancé, la stratégie du Groupe et de l’entreprise pour l’avenir, l’organisation du travail, le périmètre du reclassement et les moyens du Groupe.

Les instances représentatives sollicitent donc l’arrêt du projet.

Si la société ne devait accéder à cette demande légitime, il conviendrait à tout le moins de procéder à une reprise de la procédure d’information/consultation avec des documents actualisés prenant en compte la nouvelle stratégie induite par le rachat.

Les élus du comité mandatent, Madame Marie-Françoise Thomas, pour :

  • entamer toute démarche et former toute demande auprès de la DIRECCTE notamment la procédure d’injonction,
  • exercer toute action, tant en référé qu’au fond, en première instance comme en appel, devant les Tribunaux compétents aux fins notamment de faire suspendre la mise en œuvre du projet de réorganisation et des licenciements et/ou solliciter l’annulation de la décision administrative à intervenir si cette dernière homologuait le plan de sauvegarde de l’emploi,
  • exercer toute action au pénal ou au civil, aux fins notamment de faire sanctionner toute entrave,

VOTE :
Pour : 11 voix à l’unanimité
Contre :
Abstention :

Le groupe fait des bénéfices considérables – Les 3 questions à Gilles Bellaiche, expert-comptable du CCE de Gemalto SA

20171219_132741_bPropos recueillis par la Provence – Mardi 12 décembre 2017
Expert-comptable du cabinet Vigice, Gilles Bellaïche suit les aspects économiques et financiers de Gemalto SA pour le comité central d’entreprise. Selon lui, cela ne fait aucun doute : la maison mère Gemalto NV, aux Pays-Bas, pilote à la baisse les résultats de sa filiale française sans que cela n’ait d’incidence sur ceux du groupe.
Interview Gilles Bellaiche – La Provence 19 12 2017